Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE v. Août 2025

Le Site est exploité par DIGITARAN (ci-après « DN »), une société immatriculée en Espagne, dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Mentions légales ». L'accès aux services proposés sur le site internet www.the-forge.shop, accessible en ligne (ci-après le « Site »), implique l'acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après les « CGV »).

L'ensemble des engagements de DN en matière de protection des données à caractère personnel, de droits applicables et de conditions de collecte, de traitement, de stockage et d'archivage des données à caractère personnel sont disponibles sur le Site ou en cliquant ici.

Les CGV sont rédigées en anglais et disponibles en ligne sur le Site. DN se réserve le droit de les modifier.

Article 0 – Définitions

Achat unique : acquisition non récurrente d'une licence de jeu vidéo numérique disponible dans le Catalogue One Shot, accessible indéfiniment sur l'Appareil de l'Utilisateur selon les termes de la licence.

Abonnement : souscription du Service pour une durée d'un mois (selon l'offre), renouvelable tacitement pour des durées égales, valable à compter de la date de souscription et avec un accès illimité à la bibliothèque de jeux disponibles dans le catalogue de l'Abonnement.

CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.

Contenu(s) : jeux vidéo disponibles dans le catalogue d'Abonnement et/ou le Catalogue One-Shot, y compris des titres de genres, de plateformes et de développeurs variés.

Catalogue d'abonnement : bibliothèque de jeux vidéo accessible par abonnement, disponible à la demande pendant la durée de l'abonnement.

One Shot Catalogue : liste de jeux vidéo disponibles à l'achat unique, accordant à l'utilisateur une licence d'utilisation numérique permanente selon les conditions de chaque éditeur.

Service : l'offre de Contenu DN accessible sur le Site via un Abonnement ou un Achat Unique.

Site : www.the-forge.shop et les pages promotionnelles correspondantes (« pages de destination ») exploitées par DN offrant le contenu.

Canaux promotionnels : médias utilisés par DN pour faire de la publicité pour le Service (newsletters, bannières, sites web, etc.).

Terminal : terminaux fixes et mobiles compatibles avec le Service.

Utilisateur(s) : personnes abonnées au Service ou ayant effectué un Achat ponctuel.

Article 1 – Objet
Les CGU établissent les conditions de fourniture du Service proposé sur le Site. L'Abonnement permet aux Utilisateurs d'accéder de manière illimitée aux Contenus du catalogue de l'Abonnement à partir d'appareils compatibles. L'Utilisateur peut également acquérir des Contenus disponibles sur le Catalogue One-Shot par le biais d'un Achat Unique.

Article 2 – Accès au Service L'
accès au Service nécessite une connexion Internet et un appareil compatible. L'Utilisateur peut souscrire à l'aide d'une carte bancaire ou d'autres moyens de paiement disponibles sur le Site. Une fois le processus de paiement terminé, l'accès au Contenu est immédiat.

DN n'est pas responsable des problèmes techniques, des pannes de réseau ou des problèmes causés par l'appareil de l'utilisateur.

L'accès et l'utilisation du Service nécessitent un équipement spécifique, tel qu'un ordinateur ou un appareil mobile, des moyens de communication (tels qu'une connexion Internet) et des logiciels. Ceux-ci sont à la charge exclusive des Utilisateurs, y compris les éventuels frais de communication occasionnés par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l'Utilisateur à partir d'un lieu de travail utilisant un équipement professionnel doit être autorisée par l'employeur ou le supérieur hiérarchique de l'Utilisateur.

L'Utilisateur doit être majeur pour accéder au Service. DN ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation du Service par les Utilisateurs qui auraient enfreint cette règle. Par conséquent, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents (ou des titulaires de l'autorité parentale) avant d'acheter tout Contenu proposé sur ce Site

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1. Prix
Les prix des Services applicables sont indiqués sur le Site et accessibles dans le menu « Conditions tarifaires ». Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TVA). Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement appliqué au prix du Service à la date prévue par la loi. Le prix indiqué ne comprend pas les frais supplémentaires liés à l'utilisation des données pour la navigation ou le téléchargement de contenus.

3.2. Modification du Prix et des Abonnements DN
se réserve le droit de modifier les tarifs de l'Abonnement. Dans ce cas, l'Utilisateur en sera informé au moins trente (30) jours à l'avance de la date d'entrée en vigueur. Si l'Utilisateur n'accepte pas le nouveau prix, il peut résilier son Abonnement avant que la modification ne prenne effet. L'annulation sera effective à la fin de la période de facturation en cours.

3.3. Modalités de paiement
L'Abonnement restera actif jusqu'à sa résiliation par l'Utilisateur conformément aux présentes CGU. Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit disposer d'un accès à Internet et fournir un moyen de paiement valide. À ces fins, un mode de paiement fait référence à tout mode de paiement électronique accepté par DN, y compris les cartes bancaires, les portefeuilles numériques ou les services de paiement mobile compatibles (tels que Apple Pay ou Google Pay). DN se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les modes de paiement acceptés.

En cas de non-annulation avant la date de facturation, l'Utilisateur autorise DN à débiter automatiquement le montant correspondant en utilisant le mode de paiement enregistré. Le paiement s'effectue par carte bancaire via des plateformes de paiement sécurisées. Sur le relevé bancaire de l'Utilisateur, la transaction apparaîtra avec le libellé marchand « DIGITARAN/THE FORGE ». Conformément à la directive européenne sur les services de paiement (DSP2), le premier paiement nécessite une authentification forte du client (SCA) via 3-D Secure pour garantir la sécurité des transactions. Le mode de paiement peut être stocké sous forme de jeton sécurisé par un fournisseur certifié selon la norme PCI-DSS. DN ne stocke pas toutes les données de la carte bancaire.

3.4. Preuve des transactions
Les registres électroniques conservés par DN constituent une preuve valable des communications intervenues entre les parties et de l'utilisation du Service. De même, les données enregistrées par le système de paiement (banque, prestataire de paiement, etc.) constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Utilisateur, DN, et le prestataire concerné.

3.5. Droit de rétractation
L'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l'acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier ou à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour applicables. Ce délai commence à l'acceptation des présentes conditions générales. [AA1]

La période commence à la date du contrat. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit adresser une déclaration claire à :

Courriel : atcliente@digitaran.com

Ou par

Postal mail: Customer Service – Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence Cedex 1, France (no postage required)

La demande doit comporter le nom complet, l'adresse postale, l'email, le numéro de téléphone, le nom du service, le mode de paiement utilisé et un RIB (RIB).

Un accusé de réception vous sera envoyé par e-mail une fois la demande reçue.

En cas d'exercice d'un retrait valide, DN remboursera les paiements reçus dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la notification.

Article 4 – Conditions d'Accès au Contenu
Le Service est disponible en Europe. En utilisant le Service, l'Utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, les présentes CGU et les lois applicables. L'Utilisateur s'engage notamment à :

• Fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur eux-mêmes.
  
  
• Ne pas utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales ou non privées.
  
  
• Ne pas enfreindre les lois civiles ou pénales.
  
  
• Ne pas introduire ou distribuer de logiciels malveillants, de virus ou de tout contenu susceptible de nuire au fonctionnement du Service.
  
  

4.1. Durée de validité de l'accès aux Contenus sous Abonnement L'
Abonnement permet à l'Utilisateur d'accéder de manière illimitée à tous les jeux vidéo disponibles dans le catalogue de l'Abonnement à partir d'appareils compatibles pendant la durée de l'Abonnement. L'accès est continu tant que l'abonnement est actif. DN peut, à sa seule discrétion, mettre à jour le nombre et la nature du contenu et/ou remplacer le contenu offert en raison de la disponibilité éditoriale, de la licence ou de décisions stratégiques, sans préavis.

4.2. Durée de l'abonnement

L'Abonnement est contracté pour des périodes mensuelles, au choix de l'Utilisateur, et est reconduit tacitement pour des périodes équivalentes sauf résiliation par l'Utilisateur conformément à l'article 7.

4.3. Accès aux Contenus dans le cadre d'un Achat Unique (One Shot)
Dans le cas d'un Achat Unique, l'Utilisateur acquiert une licence d'utilisation numérique permanente pour le jeu vidéo correspondant, dans les conditions définies par l'éditeur ou le développeur. Le téléchargement et l'accès au jeu acheté s'effectuent à partir de l'espace personnel de l'Utilisateur sur le Site et sont liés à son compte. DN ne limite pas l'accès dans le temps, sauf demande expresse de l'éditeur ou exigence légale ou contractuelle, auquel cas l'Utilisateur en sera informé à l'avance dans la mesure du possible.

Article 5 – Responsabilité de DN

5.1 S'agissant du Site
, DN est soumis à une obligation de moyens. Il ne garantit ni n'assume la responsabilité de l'utilisation du Site ou du contenu des sites tiers liés à celui-ci. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n'impliquent pas l'approbation ou l'association de DN.

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web exploités par des tiers (« Sites tiers »). DN n'a aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, y compris le contenu des liens présentés sur les sites de tiers, ou à l'égard de toute modification ou mise à jour apportée à un site de tiers. DN n'est pas responsable de la diffusion sur le Web ou de toute autre forme de transmission reçue d'un Site tiers, ni du dysfonctionnement des Sites tiers. Ces liens sont fournis par DN à des fins de commodité seulement, et l'inclusion d'un lien n'implique pas que DN approuve le contenu de ces sites ou n'implique aucune association entre DN et les exploitants de ces sites. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de consulter toute politique de confidentialité affichée sur les Sites Tiers, ainsi que leurs conditions d'utilisation, et de s'y conformer.

5.2 En ce qui concerne les Services
, DN n'est pas responsable des événements imputables à l'Utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure (conditions météorologiques, catastrophes naturelles, cyberattaques, défaillances du réseau de paiement, virus, etc.).

DN met en œuvre des moyens techniques mais n'est pas responsable des défaillances indépendantes de sa volonté, telles que les problèmes techniques, la maintenance, les interruptions ou la dégradation du réseau. Une suspension temporaire de l'accès pour maintenance peut survenir.

5.3 Contenu de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable des informations qu'il fournit et renonce à toute réclamation légale contre DN pour les informations partagées conformément aux présentes CGV. DN n'est pas responsable de l'exactitude de ce contenu.

Article 6 – Obligations de l'Utilisateur L'
Utilisateur doit fournir des informations véridiques lors de l'Abonnement ou de l'Achat unique. Si des données fausses ou incomplètes sont fournies, le prix sera toujours facturé, même si le contenu ne peut pas être consulté ou livré.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de sa connexion mobile ou internet ; toute souscription effectuée à partir de ces appareils est réputée avoir été souscrite par l'Utilisateur lui-même. L'utilisation du Service est limitée à un usage privé et personnel sur le Web, les applications Android et iOS, ou les terminaux fixes. Il est strictement interdit de :

• Transférer, prêter, louer ou distribuer le contenu.
  
  
• Publiez le contenu physiquement ou numériquement.
  
  
• Utiliser le Service en violation de la propriété intellectuelle, de la moralité ou des droits à la vie privée.
  
  
• Extraire des parties substantielles du Contenu, que ce soit de manière permanente ou temporaire.
  
  
• Essayez l'une des actions ci-dessus.

Article 7 – Durée et résiliation
L'Abonnement commence le jour où l'Utilisateur l'active par l'intermédiaire du Site et est automatiquement renouvelé pour des périodes égales jusqu'à sa résiliation par l'Utilisateur. L'annulation peut être effectuée à tout moment via la rubrique « Compte ». L'utilisateur conservera l'accès jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Les paiements ne sont pas remboursables, même si le Service n'a pas été utilisé en partie ou en totalité.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Les marques visibles sur le Site ou les newsletters sont la propriété de DN ou de tiers et n'impliquent aucune licence d'utilisation sans autorisation écrite. Tous les éléments du Site (interface, textes, graphismes, scripts, contenus) sont la propriété intellectuelle de DN ou de ses partenaires. L'utilisation est limitée à un usage privé et personnel tel que défini dans les présentes CGU. Il est interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, distribuer ou partager le Service ou ses composants sans autorisation.

Article 9 – Cookies
Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur, mesurer le trafic et optimiser les services. L'Utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur. Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique en matière de cookies disponible sur le Site.

Article 10 – Réclamations
Les réclamations ne peuvent porter que sur les 12 mois précédant leur dépôt. Ils doivent être envoyés par écrit à l'adresse suivante :

• ●Postal mail: Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence 1 – France
  
  
• Courriel : atcliente@digitaran.com

Les autres canaux ne sont pas acceptés. La plainte doit inclure des données personnelles, le nom du service, le motif de la plainte, le mode de paiement et le RIB.

Article 11 – Relation contractuelle
Les CGV constituent l'intégralité de l'accord entre DN et l'Utilisateur, se substituant à tout accord antérieur et exprimant l'ensemble des droits et obligations. Le fait que l'une ou l'autre des parties n'exerce pas un droit n'implique pas la renonciation à des droits futurs. Si l'une des clauses est juridiquement invalide, les clauses restantes restent valables.

Article 12 – Droit applicable, litiges et médiation
Les CGV sont régies par le droit espagnol. En vertu du règlement UE 593/2008 (« Rome I »), cela ne prive pas le consommateur des dispositions de protection de son propre pays.

En cas de litige, l'Utilisateur doit en priorité contacter le service client afin de rechercher une résolution amiable. En cas de non-résolution, l'Utilisateur peut soumettre le problème à la SAS MÉDIATION SOLUTION (conformément au Code de la consommation). [AA2]

Si aucun accord n'est trouvé, une plainte peut être introduite via la plateforme ODR de l'UE. En cas d'échec de tout le reste, la juridiction compétente sera soit le lieu de résidence de l'utilisateur, soit les tribunaux de Madrid (Espagne), sans préjudice des lois impératives sur la protection des consommateurs.

Article 13 – Dispositions Générales
Les relations entre les Parties sont exclusivement régies par les présentes CGV.

Annexe I – Formulaire de rétractation
(à remplir uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :

Comprend des champs pour :

• ●To: DN Customer Service – Libre Réponse 94119 – 13629 AixenProvence
  
  
• Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat de prestation de services ci-dessous.
  
  
• Date de commande / réception
  
  
• Nom du service
  
  
• Nom complet, adresse, e-mail, numéro de téléphone de l'utilisateur
  
  
• Mode de paiement
  
  
• RIB (RIB)
  
  
• Signature (si envoyée sur papier)
  
  
• Date